POLITIQUE de PROTECTION des DONNEES
SIEPA est une société française, dont toutes les activités sont régis par le droit français. Nous sommes domiciliée au centre de la France. Nous ne sommes basés ni à Hong Kong, ni à Malte ni aux iles Caimans... !
Nous respectons nos clients et avons pour but d'être toujours en conformité avec l'ensemble des textes réglementaires pour vous protéger. Ce souci de protection passe par la bonne utilisation de vos données personnelles que vous pourriez être amenés à laisser sur notre site internet.
Les engagements de SIEPA en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix.
Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce que nous entreprenons.
Nous vous adressons des communications commerciales uniquement si vous nous en avez fait la demande. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.
Nous nous interdisons de communiquer ou de vendre vos données à des tiers.
Nous sommes respectueux de vos droits et nous nous efforçons constamment de satisfaire à vos demandes dans la mesure du possible, en respectant nos propres responsabilités juridiques et opérationnelles.
Plus vous communiquez avec nous et nous transmettez des informations vous concernant, plus nous serons en mesure de vous proposer des services personnalisés. Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante infos@siepa.fr
Qu'est ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des utilisateurs, des données financières. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment sont-elles utilisées ?
SIEPA aime recevoir des informations de votre part, apprendre à vous connaitre ainsi que créer et fournir des produits que vous appréciez. Et nous savons qu’un grand nombre d’entre vous aime communiquer avec nous. Pour toutes ces raisons, il existe de nombreuses manières dont vous pouvez nous communiquer vos données à caractère personnel, et dont nous pouvons les collecter.
Comment collectons-nous ou recevons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via nos sites Internet, questionnaires, applications, appareils, pages consacrées aux produits ou marques de SIEPA sur les réseaux sociaux où nous sommes présents, ou par tout autre moyen. Dans certains cas, vous nous communiquez des données à caractère personnel directement (par ex., lorsque vous procédez à la création d’un compte, lorsque vous nous contactez, ou lorsque vous effectuez un achat sur nos sites Internet/applications ou en magasin/salon de beauté). Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de ces données (par ex., en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez nos sites Internet/applications) ou les données en question nous sont adressées par des tiers, y compris d’autres entités de SIEPA. Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’une astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes. L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par ex., afin de procéder à la livraison des marchandises que vous avez achetées sur notre site Internet/application). La fourniture du service que vous nous avez demandé (par ex., afin de vous envoyer une newsletter). Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir les produits et services.
Prise de décision individuelle automatisée
Afin de sécuriser les transactions passées sur nos sites Internet /applications /appareils et de les protéger contre la fraude et les malversations, nous utilisons une solution développée par un fournisseur tiers. La solution de détection de la fraude repose, notamment, sur les méthodes suivantes : comparaisons simples, règles d’association, regroupement (clustering), prédiction et détections de valeurs aberrantes au moyen d’agents intelligents, de techniques de fusion de données et de diverses techniques de data mining. Ce procédé de détection de la fraude peut être complètement automatisé ou peut impliquer une intervention humaine dans laquelle la décision finale est prise par une personne. Dans tous les cas, nous prenons toutes les précautions et garanties raisonnables afin de limiter l’accès à vos données à caractère personnel. En raison de la détection automatique des fraudes, le traitement de votre commande / demande peut subir un retard pendant que nous examinons votre transaction ; et vous pouvez vous trouver exclu du bénéfice d’un service ou l’accès au service peut se trouver limité si un risque de fraude est détecté. Vous avez le droit d’accéder aux informations sur lesquelles reposent notre décision.
Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel au sein du SIEPA afin de nous conformer à nos obligations légales, d’empêcher la fraude et/ou de sécuriser nos outils, d’améliorer nos produits et services ou après avoir obtenu votre consentement.
En fonction des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées, et uniquement si cela est nécessaire, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être accessibles aux entités du SIEPA dans le monde si elles sont pseudonymisées (ne permettant pas une identification directe) et si cela est nécessaire pour vous fournir les services demandés.
Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel sous une forme pseudonymisée (ne permettant pas une identification directe) avec les scientifiques de la division Recherche & Innovation de SIEPA, y compris avec ceux qui se trouvent à l’extérieur de votre pays, à des fins de recherche et d’innovation. Si cela est permis, nous pouvons également partager certaines de vos données à caractère personnel, y compris celles collectées grâce aux cookies, entre nos marques afin d’harmoniser et de mettre en jour les informations que vous nous fournissez, de réaliser des statistiques basées sur vos caractéristiques et d’adapter nos communications.
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale à des tiers ou des entités du SIEPA
Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de prospection commerciale qu’avec votre consentement. Dans ce cadre, vos données sont traitées par le tiers en question, qui agit en qualité de responsable du traitement, et sont soumises à ses conditions générales et sa politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous recommandons de vérifier attentivement leurs informations avant de consentir à la communication de vos données au profit de ce tiers.
Vos données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’un traitement en notre nom par des prestataires de services de confiance
Nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches commerciales en notre nom. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. Nous mettons toujours tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous pouvons, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel à :
Des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services numériques et de commerce électronique, tels que le social listening (activité de veille sur les réseaux sociaux), la localisation de magasins, les programmes de fidélité, la gestion des identités, la gestion des notations et commentaires, la gestion de la relation client (CRM), le web analytics (analyse de l’audience) et les moteurs de recherche, les outils de création de contenu généré par les utilisateurs ;
Des régies publicitaires, agences marketing, agences réseaux sociaux et numériques afin de nous aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, à analyser l’efficacité de ces dernières et à gérer vos prises de contact et questions ;
Des tiers dont nous avons besoin pour vous fournir et livrer un produit, par exemple pour des services postaux/de livraison ;
Des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour nos bases de données ainsi que pour nos logiciels et applications qui peuvent contenir des données vous concernant (ces services peuvent parfois nécessiter l’accès à vos données afin d’accomplir les tâches demandées) ;
Des prestataires de services de paiement et des agences de renseignements commerciaux aux fins d’évaluer votre solvabilité et de vérifier vos informations lorsque cela est requis pour conclure un contrat avec vous ;
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers
Si nous procédons à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas nous pourrons communiquer vos données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs. Si SIEPA ou toute partie de ses actifs fait l’objet d’une acquisition par un tiers, les données à caractère personnel détenues concernant ses clients et liées à ces actifs sont l’un des actifs transférés. Le cas échéant, dans ce dernier cas, l’acquéreur qui agira comme le nouveau responsable du traitement traite vos données et sa politique de protection des données à caractère personnel régit le traitement de vos données à caractère personnel.
Si nous sommes contraints de divulguer ou partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation/de vente ou toutes autres conditions que vous avez acceptées ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SIEPA, de ses clients ou employés.
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à nos partenaires
Si le service auquel vous adhérez a été créé par SIEPA en collaboration avec un partenaire (par ex., une application co-brandée). Dans ce cas, SIEPA et le partenaire concerné procèdent chacun au traitement de vos données à caractère personnel pour remplir leurs propres finalités. Ainsi, vos données sont traitées :
par SIEPA conformément à la présente Politique de protection des données à caractère personnel
par le partenaire agissant également en qualité de responsable du traitement selon ses propres termes et conditions et conformément à sa propre politique de protection des données à caractère personnel. Si vous avez accepté de recevoir des communications ou des prospections commerciales de la part d’un partenaire de SIEPA par le biais d’une procédure d’inscription/d’opt-in dédiée (par ex., via une application commercialisée par SIEPA et mise à la disposition de ses partenaires). Dans ce cas, vos données sont traitées par le partenaire agissant en qualité de responsable du traitement en vertu de ses propres conditions, et conformément à sa politique de protection des données à caractère personnel. Nous pouvons publier sur nos supports du contenu provenant de réseaux sociaux. Si vous consultez du contenu provenant de réseaux sociaux sur nos sur notre site Internet/applications, un Cookie du réseau social concerné pourra être placé sur votre appareil. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à lire la Politique en matière de cookies de ces réseaux sociaux.
Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.
Où stockons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l’espace économique européen. Elles peuvent également être traitées par du membres du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de service. SIEPA procède au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur. Certains pays étant susceptibles de ne disposer d’aucune loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente Politique. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
Si vous achetez des produits et services, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation contractuelle. Si vous participez à une offre promotionnelle, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de l’offre promotionnelle concernée. Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Si vous créez un compte, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec les marques) définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local. Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec les marques) définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local. Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex., pendant la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session) et pour toute période définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local.
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
La sécurité de mes données à caractère personnel est-elle assurée ?
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, et prenons toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous exigeons des tiers de confiance qui gèrent vos données à caractère personnel pour notre compte qu’ils fassent de même, et ce par voie contractuelle.
Dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé. La transmission de données via Internet n’étant pas totalement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre site. Aussi, toute transmission s’effectue à vos propres risques.
Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux
Nos sites Internet et nos applications peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet appartenant à nos réseaux, annonceurs et affiliés partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables concernant ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.
Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le media social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.
Réseaux sociaux et contenu généré par des utilisateurs
Certains de nos sites Internet et de nos applications permettent aux utilisateurs de mettre en ligne leur propre contenu. Nous vous rappelons que tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux que nous utilisons peut-être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’un de nos réseaux sociaux, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ces informations.
Vos droits et vos choix
SIEPA respecte votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maitrise de vos données à caractère personnel. Vous disposez des droits suivants :
Vos droits
Ce que cela signifie
Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
Le droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions).
Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information.
Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Le droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.
Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Si vous avez un compte, il peut être plus simple de modifier vos propres données via la fonction « Mon Compte ».
Le droit à l’effacement/droit à l’oubli
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées infos@siepa.fr
Le droit de s’opposer à la prospection commerciale, y compris à un profilage
Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Si vous souhaitez vous opposer à un profilage, veuillez nous contacter aux coordonnées infos@siepa.fr
Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur le consentement.
Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées infos@siepa.fr
Le droit de s’opposer au traitement des données basé sur l’intérêt légitime
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez nous contacter aux coordonnées infos@siepa.fr
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays pour contester les pratiques de SIEPA en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.
Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de notre base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement.
Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées infos@siepa.fr
Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant.
Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :
l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
le responsable du traitement (c’est-à-dire SIEPA) n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Le droit de désactiver les Cookies
Vous avez le droit de désactiver les Cookies.
Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur.
De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement des sites Internet/applications, par conséquent, désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties de ce site, comme expliqué dans le tableau relatif aux cookies correspondant.
Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par nos sites Internet/applications (ce qui peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site), ou par d’autres sites Internet/applications, vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. La fonction Aide de votre navigateur vous indique la marche à suivre.
Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité.
Contact
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse mail infos@siepa.fr ou nous écrire à :
SIEPA
15 rue Jean-Jacques Rousseau – 18000 Bourges.
Dispositions particulières pour la France
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.